Lorsque vous achetez une maison, un appartement ou un terrain, vous ne payez pas seulement le prix d'achat du bien. Il y a toujours des frais supplémentaires à prendre en compte. Quels sont exactement ces frais ? Nous les énumérons ci-dessous.
1. Coûts spécifiques à l'achat
1.1. Droits d'enregistrement, également appelés droits de vente ou taxe d'enregistrement
Lorsque vous achetez une maison, un appartement ou un terrain à bâtir, vous payez des droits d'enregistrement. Ces droits d'enregistrement représentent un certain pourcentage du prix d'achat.
Les taux et les règles dépendent de plusieurs facteurs :
Vous voulez connaître le montant des droits d'enregistrement que vous devez payer vous-même ? Consultez le site du Service public fédéral Finances ou demandez de l'aide à votre notaire.
1.2. TVA au lieu des droits d'enregistrement
Vous achetez un bien immobilier neuf ? Dans ce cas, vous payez la TVA au lieu des droits d'enregistrement pour son achat. Vous achetez en même temps et auprès du même vendeur le terrain à bâtir qui l'accompagne ? Dans ce cas, vous payez également la TVA au lieu des droits d'enregistrement pour ce terrain à bâtir. Vous achetez la maison et le terrain à des moments différents ? Ou bien vous achetez le terrain à bâtir à un autre vendeur ? Dans ce cas, vous payez des droits d'enregistrement sur le terrain à bâtir.
Notez que si vous n'achetez qu'un terrain à bâtir, vous payez toujours des droits d'enregistrement et donc pas de TVA.
1.3. Frais de notaire
Vous devrez également payer des honoraires au notaire. Ces émoluments sont fixés par la loi et correspondent à un pourcentage de la valeur du bien. Chaque notaire travaille donc avec les mêmes honoraires.
Un montant fixe est également prévu pour les frais administratifs. En effet, le notaire doit effectuer diverses recherches et dépenses afin de rédiger correctement l'acte. Il s'agit notamment des données du cadastre, des frais d'arpentage, de la vérification de l'existence d'une hypothèque sur le bien immobilier, etc.
S'agit-il d'une vente publique ? Dans ce cas, vous devrez payer les frais encourus par le notaire pour annoncer et organiser la vente. Ces frais sont mentionnés par le notaire dès le début de la séance de vente.
Vous payez également la TVA sur ces frais de notaire. Pour plus d'informations sur le calcul de la TVA, consultez le site www.notaris.be ou demandez à votre notaire.
2. Frais spécifiques au crédit hypothécaire
Outre le coût d'achat de votre maison, appartement ou terrain, vous devrez également payer des frais pour le prêt hypothécaire. Par exemple, vous payez des frais de dossier et d'expertise, qui varient d'une banque à l'autre. En outre, vous payez également des frais de notaire pour l'établissement de la garantie, du droit d'enregistrement ou du droit d'hypothèque.
Dans le cas d'un acte de crédit avec constitution d'hypothèque, l'acte doit être enregistré auprès du bureau des hypothèques compétent. Outre le droit d'hypothèque, vous devez également payer une redevance au conservateur des hypothèques. Ce droit, comme celui du notaire, est fixé par les pouvoirs publics.
Bien entendu, vous souhaitez emprunter en toute tranquillité, car il s'agit après tout d'une somme importante à rembourser. C'est pourquoi il est recommandé de souscrire une assurance solde de dette (SSV). L'assurance solde de dette prévoit une indemnisation totale ou partielle du montant restant de votre prêt hypothécaire si l'un des emprunteurs assurés décède subitement au cours du remboursement du prêt. Dans la plupart des cas, cette assurance est souscrite auprès du prêteur.
3. Le coût des travaux (le cas échéant)
Vous avez emménagé dans votre nouveau logement ? De petites dépenses imprévues peuvent encore survenir. Pour éviter cela, il est important que les futurs acquéreurs inspectent minutieusement le bien avant de l'acheter ! Vous éviterez ainsi les surprises et pourrez estimer correctement les coûts supplémentaires.
Vous choisissez de rénover votre bien pour votre confort ou pour en augmenter la valeur ? Cela entraînera également des frais supplémentaires que vous serez heureux d'estimer à l'avance !
4. Coûts annuels pour le propriétaire
La liste des coûts ne s'arrête pas après l'achat ! Le nouveau propriétaire devra encore supporter un certain nombre de coûts annuels :
4.1. L'impôt foncier
La taxe foncière est l'impôt calculé sur la base du revenu cadastral de la propriété. Le taux de l'impôt foncier varie en fonction de la région et de la commune où se trouve le bien immobilier. Par exemple, les provinces, les agglomérations et les communes ont le droit d'augmenter cette taxe de base d'un centime d'euro. Vous pouvez calculer le précompte immobilier à l'aide de cet outil pratique du gouvernement flamand.
4.2. L'assurance
Il n'est pas obligatoire de souscrire une assurance pour son logement en Belgique, mais cela est fortement recommandé. Outre l'assurance solde de dette mentionnée ci-dessus, il existe également une assurance habitation ou une assurance incendie. Celle-ci protège l'acheteur en cas de sinistre (incendie, inondation, vol, etc.).
Comparez attentivement les coûts d'assurance et les franchises ! Ceux-ci peuvent varier fortement d'un établissement à l'autre.
Les établissements de crédit proposent parfois aux emprunteurs de réduire le taux d'intérêt de leur prêt hypothécaire s'ils souscrivent également une assurance habitation auprès d'eux.
4.3. Frais d'entretien
La valeur de votre logement est largement déterminée par son entretien. Pensez aux petites réparations ou aux travaux après un sinistre, mais aussi à l'entretien de la chaudière... Nous vous conseillons de prévoir chaque année un petit montant pour les réparations. Ainsi, vous n'aurez pas trop de surprises.
5. Frais de copropriété
Les frais de copropriété ne s'appliquent qu'aux propriétaires d'un appartement dans un immeuble collectif.
En effet, ces propriétaires doivent également supporter une partie des frais d'entretien de l'ensemble de l'immeuble. Ces frais peuvent concerner : le nettoyage des parties communes des immeubles, l'entretien des ascenseurs, les coûts énergétiques communs...
De même, en cas de travaux de réparation importants (façade, toiture...), tous les propriétaires doivent contribuer aux coûts. Des fonds de réserve sont constitués à cet effet et financés par une contribution annuelle de tous les propriétaires. Cette contribution permet également de rémunérer le syndic de l'immeuble.
6. Coûts spécifiques lors de l'achat d'une nouvelle construction
6.1. TVA sur l'achat
Vous ne payez la TVA que sur la partie construction de votre nouvelle maison, qui est généralement de 21 %. Pour la partie terrain, vous payez des droits d'enregistrement de 12,5 %.
6.2. Coût de l'acte de base
Là encore, cela ne s'applique qu'au propriétaire d'un appartement dans un immeuble de plusieurs logements. Tous les propriétaires paient conjointement l'établissement de l'acte de base de l'immeuble. Cet acte définit les droits et les obligations de chaque propriétaire, ainsi que les règles de la copropriété. L'ensemble constitue le règlement de l'immeuble. L'acte de base contient une description précise des parties privatives de chaque appartement, ainsi que le nombre d'unités dans les parties communes qui y sont attachées.
6.3. Frais de raccordement
Une étape importante lors de l'achat d'un bien immobilier est le raccordement aux différents services publics (eau, gaz, électricité, internet). Cela entraîne des frais qui sont à nouveau à la charge de l'acheteur.
Nous espérons donc, grâce à ce blog, vous donner un aperçu clair des coûts liés à l'achat d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain ! Vous avez encore des questions ? N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations ou questions. Vous pouvez le faire à l'adresse familie@albert.immo ou au 0468 245 245.
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