Vous envisagez d’acheter un bien immobilier en Flandre ? Voici une information importante à connaître ! Le Gouvernement flamand a annoncé son intention d’augmenter les droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation propre et unique, qui passeraient de 2 % à 3 % à partir du 1er janvier 2027. Cette augmentation peut sembler minime, mais elle peut rapidement représenter plusieurs milliers d’euros de frais supplémentaires lors de l’achat d’un logement. La bonne nouvelle ? Les acquéreurs qui signent leur compromis de vente avant le 1er janvier 2027 pourraient encore bénéficier du taux actuel de 2 %, même si l’acte authentique est signé en 2027.
Depuis le 1er janvier 2025, le taux réduit des droits d’enregistrement en Flandre est fixé à 2 % pour les personnes qui achètent leur habitation propre et unique, à condition de remplir les conditions légales. À partir du 1er janvier 2027, le Gouvernement flamand prévoit de porter ce taux à 3 %. Bien que cette augmentation ne représente qu’un point de pourcentage, elle peut avoir un impact considérable sur le budget total consacré à l’achat d’un bien immobilier. Un exemple concret : Vous achetez un bien immobilier d’une valeur de 350 000 €.
Soit 3 500 € que vous pourriez autrement consacrer à l’aménagement, à la rénovation ou à l’amélioration de votre nouveau logement.
L’un des éléments les plus importants pour les futurs acquéreurs concerne la date de signature du compromis. Selon la position actuelle de l’administration fiscale flamande (VLABEL), c’est la date de conclusion de la convention de vente sous seing privé, communément appelée compromis de vente, qui détermine le taux des droits d’enregistrement applicable. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Si vous concluez votre compromis de vente au plus tard le 31 décembre 2026, vous pourriez encore bénéficier du taux de 2 %, même si l’acte authentique est signé devant le notaire en 2027. En revanche, si le compromis de vente est conclu à partir du 1er janvier 2027, le nouveau taux de 3 % serait applicable. Attention : ce principe concerne les conventions de vente sous seing privé classiques. Des règles différentes s’appliquent notamment aux promesses réciproques d’achat et de vente, pour lesquelles la date de l’acte notarié est en principe déterminante. Les acquéreurs doivent également remplir toutes les conditions légales pour bénéficier du taux réduit.
Cette augmentation annoncée ne concerne pas uniquement les acheteurs. Pour les propriétaires qui envisagent de vendre leur bien immobilier, le calendrier pourrait également jouer un rôle important. Les candidats acquéreurs souhaitant encore bénéficier du taux actuel de 2 % pourraient être davantage motivés à concrétiser leur achat avant la fin de l’année 2026. Vous envisagez de vendre votre bien immobilier ? C’est peut-être le moment idéal pour concrétiser votre projet. Une estimation précise, une présentation soignée et une stratégie de vente adaptée restent essentielles pour réussir votre vente dans les meilleures conditions.
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