Vous vendez un bien immobilier construit avant 2001 ? Dans ce cas, un certificat d'amiante est obligatoire à partir de novembre 2022. Pour en savoir plus, lisez notre blog !
Vous pouvez demander le certificat d'amiante à partir du 1er juillet. Le certificat contient des informations sur l'amiante dans la maison et vérifie si la maison est sans danger pour l'amiante. De cette manière, l'acheteur et le vendeur sont clairement informés.
À partir du 23 novembre 2022, il sera obligatoire de disposer d'un certificat d'amiante lors de la vente d'une maison construite avant 2001. L'agent immobilier ou le notaire inclura les informations de l'attestation dans le contrat de vente et éventuellement dans l'acte notarié. D'ici 2032, tout propriétaire d'une maison ou d'un bâtiment datant de plus de 2001 devra disposer d'un certificat d'amiante.
Cette attestation suscite encore de nombreuses questions, mais découvrez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT AMIANTE ? Un certificat amiante est le résultat d'un inventaire amiante d'un bâtiment. Il décrit, pour l'utilisation normale du bâtiment, quels matériaux ou éléments de construction contiennent de l'amiante, l'état de l'amiante et la manière dont il peut être géré ou éliminé en toute sécurité.
POURQUOI EST-CE OBLIGATOIRE ? Parce que le législateur l'a rendu obligatoire, et ce en raison des conséquences potentiellement très néfastes de la présence d'amiante.
QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DU CERTIFICAT ? La durée de validité standard du certificat d'inventaire d'amiante est généralement de 10 ans. Si la situation (de risque) dans un bâtiment avec un certificat d'amiante change, le propriétaire doit faire mettre à jour le certificat d'amiante.
COMMENT OBTENIR UN TEL CERTIFICAT ? Le certificat amiante délivré par l'OVAM est le rapport de recherche résultant d'une inspection sur place (inventaire) par un expert en amiante certifié. L'expert en amiante doit effectuer l'inventaire conformément à un protocole d'inspection standard de l'OVAM. Seuls les experts en amiante certifiés sont autorisés à dresser un inventaire de l'amiante. Pour ce faire, l'expert en amiante doit suivre une formation obligatoire et passer un examen final de l'OVAM.
Vous avez des questions après avoir lu cet article de blog ?
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